BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)

(N° SIREN : 200087575)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mansle
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16230 MANSLE
Téléphone
Fax
Courriel	mairiemontjean@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 504
Densité moyenne (hab/km²)	52,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes adhérents, les compétences suivantes : 1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° : la défense contre les inondations et contre la mer ; 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les linéaires des cours d'eau concernés par ces missions sont la Péruse, le Lien et la Charente sur le territoire des communes adhérentes au syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes adhérents, les compétences suivantes : 1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° : la défense contre les inondations et contre la mer ; 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les linéaires des cours d'eau concernés par ces missions sont la Péruse, le Lien et la Charente sur le territoire des communes adhérentes au syndicat.