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Fiche signalétique


Syndicat Mixte Haut Doubs Haute Loue
(N° SIREN : 200087591)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ornans
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe ALPY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Numéro et libellé dans la voie 7 rue Edouard Bastide
Distribution spéciale Locaux de la Communauté de Communes Loue Lison
Code postal - Ville 25290 ORNANS
Téléphone
Fax
Courriel smix.loue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 251
Densité moyenne (hab/km²) 50,03

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure, sur son territoire d'intervention, la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que la valorisation et la protection de son territoire dans les domaines environnementaux. Il assure la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation. Pour la réalisation de son objet, le syndicat exerce l'ensemble des comp. énoncées à l'art 3.2 des statuts : * GEMAPI (art L211-7 point I bis du Code de l'environnement; * Dans l'objectif de restaurer et préserver les écosystèmes aquatiques, est autorisé à procéder à des acquisitions foncières et peut intervenir sur le domaine privé après déclaration d'intérêt général conformément aux dispositions de la loi sur l'eau.
* LUTTE CONTRE LA POLLUTION; * MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DE DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DE RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES; * ANIMAT° ET CONCERTAT° PREVENT° DU RISQUE D'INONDATION ET GEST° ET PROTECT° DE RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (CLA/SAGE/SCOT/PLU....questions liées à l'eau) Prog opérationnel d'actions - Promot° gest° raisonnée et économe de l'eau; de la réduct° des prélèvements; de l'atteinte du bon état des eaux et de la non dégradation Communicat° : sensibilisat° gest° globale et concertée de l'eau et des milieux aqua.; améliorat° de la connaissance des ressources en eau et des usages Contribut° a préservat° ressources majeures et au maintien des usages surtout pour l'eau potable. * ELABORATION ANIMATION COORDINATION ET MISE EN OEUVRE DOCS D'OBJECTIFS SITES NATURA 2000 : Bassin du Drugeon; lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin; complexe de la Cluse et Mijoux; Vallées de la Loue et du Lison. * EXPLOITATION ENTRETIEN ET AMENAGEMENT OUVRAGES HYDRAULIQUES dont il est ou sera propriétaire. Participe à la gest° du soutien d'étiage : gest° du barrage du Lac Saint Point. Peut assurer la valorisat° énergétique de ces ouvrages par réalisat° et gest° d'installat° hydroélectriques. * VALORISATION TOURISTIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES par aménagmt, équipement et gest° d'ouvrages pour navigat° de canoës sur la Loue. Aménage les points d'embarquement et débarquement canöe-kayaks. Convent° ENS avec Département. Convent° Rég° et Etat réserves naturelles. Coordonnateur groupement de commandes et MO; Participat° sociétés commerciales champ de son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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