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Fiche signalétique



SI des eaux de l'Hardière
(N° SIREN : 200087666)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fouilleuse
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1, impasse de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60190 FOUILLEUSE
Téléphone 03 44 77 04 81
Fax 03 44 77 15 17
Courriel syndicatdeseauxhardiere@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 123
Densité moyenne (hab/km²) 53,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation, exploitation des ouvrage d'adduction d'eau potable ; le syndicat est maître d'ouvrage des puits syndicaux et de leurs équipements, des conduites de refoulement vers les réseaux communaux et du réservoir syndical, des ouvrages communaux de distribution (réseaux), des périmètres de protection des puits, des installations de traitement de l'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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