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Fiche signalétique


Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)
(N° SIREN : 200087740)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Viry-Châtillon
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 163 route de Fleury
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91170 VIRY-CHATILLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 293 502
Densité moyenne (hab/km²) 767,00

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Compétence visant les missions associées à la GEMAPI décrites à l'article L211-7 du Code de l'environnement par la loi MAPTAM : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants. Compétence hydraulique agricole (arrêté n°669 du 31/12/18).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de cinq compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux usées et eaux pluviales "collecte", - eaux usées et eaux pluviales "transport", - eaux usées et eaux pluviales "traitement" (voir arrêté n°669 du 31/12/18).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de cinq compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux usées "système non collectif" (voir arrêté n°669 du 31/12/18).
Les compétences "Gestion des milieux aquatiques et des milieux naturels" incluent la compétence GEMAPI, les compétences visant les missions dites associées à la GEMAPI, la compétence visant les missions de gestion des milieux naturels et d'accueil du public et la compétence Hydraulique agricole. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir arrêté n°669 du 31/12/18).
Compétence visant les missions associées à la GEMAPI. Le syndicat exerce cette compétence qui regroupe les missions dites associées à la compétence GEMAPI décrites à l'article L211-7 du Code de l'environnement par la loi MAPTAM du 27/01/14 pouvant être exercées par les collectivités territoriales dans le cadre du SAGE : 6°-7°-10°-9°-11°-12°. Sont compris dans l'exercice de cette compétence toutes études, tous travaux et toutes acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces missions ainsi que toute action de sensibilisation et de communication associée (voir arrêté n°669 du 31/12/18).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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