Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)
(N° SIREN : 200087740)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Viry-Châtillon
Arrondissement
Évry
Département
Essonne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. François CHOLLEY
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
163 route de Fleury
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
91170 VIRY-CHATILLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
297 615
Densité moyenne (hab/km²)
719,02
Périmètres
Nombre total de membres : 35
Dont 27 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 10
Compétences exercées par le groupement
Compétence hydraulique comprend l'évacuation des eaux de surface, le drainage et l'assainissement des terres agricoles, soit directement, soit indirectement (voir statuts du 23/12/19).
Le syndicat exerce la gestion du service public industriel et commercial de l'eau potable ( voir statuts du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux pluviales "collecte" - eaux usées "collecte" - eaux pluviales "transport" - eaux usées "transport" - eaux pluviales "traitement" - eaux usées "Système Non collectif" - eaux usées "non domestiques" et "assimilées domestiques" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux usées "Système Non collectif" - eaux usées "non domestiques" et "assimilées domestiques" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux pluviales "collecte" - eaux pluviales "transport" - eaux pluviales "traitement" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Compétence visant les missions associées à la GEMAPI. Le syndicat exerce cette compétence qui regroupe les missions dites associées à la compétence GEMAPI décrites à l'article L211-7 du Code de l'environnement par la loi MAPTAM du 27/01/14 pouvant être exercées par les collectivités territoriales dans le cadre du SAGE : 6°-7°-10°-9°-11°-12°. Compétence "Gestion des milieux naturels et accueil du public" (voir statuts du 23/12/19).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)