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Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Seiche
(N° SIREN : 200087823)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaugiron
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/01/2019
Date d'effet 22/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel DEMOLDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège L'Orangerie
Numéro et libellé dans la voie Chemin des Bosquets
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35410 CHATEAUGIRON
Téléphone 02 99 37 41 69
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 166 583
Densité moyenne (hab/km²) 155,86

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L¿action du syndicat s¿étend sur la totalité du bassin versant de la Seiche et de ses affluents ;Le syndicat a pour objet l¿étude, la promotion de toutes actions, l¿exécution de travaux ou aménagements visant à :- la conservation des cours d¿eau et l¿amélioration des conditions d¿écoulement,- la conservation, l¿amélioration de la qualité des eaux, et de façon plus générale du milieu aquatique, en tant qu¿habitat pour l¿ensemble des espèces animales et végétales des cours d¿eau et des berges,- la connaissance des utilisations directes ou indirectes des eaux- la connaissance des ressources en eau, des écoulements superficiels, en particulier l¿inventaire des cours d¿eau et zones humides du bassin versant,- la défense directe ou indirecte contre l¿érosion des terres du bassin versant,- l¿utilisation et l¿aménagement, en vue de satisfaire les points ci-dessus, des terrains partiellement inondés ou inondables, des zones humides,le syndicat pourra également assurer la défense des collectivités adhérentes pour des affaires faisant l¿objet de ses statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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