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Fiche signalétique



SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc
(N° SIREN : 200087906)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Rémy
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme CECILE BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 304 chemin de la Veyle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01310 SAINT RÉMY
Téléphone 04 74 24 22 03
Fax
Courriel svrvj@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 159
Densité moyenne (hab/km²) 118,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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