Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé d'assainissement du Haut Brivet
(N° SIREN : 200087922)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Anne-sur-Brivet
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sainte Anne sur Brivet
Numéro et libellé dans la voie 6, rue de l'Etang
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44160 SAINTE ANNE SUR BRIVET
Téléphone 02 40 88 14 09
Fax
Courriel i.bouron@campbon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 566
Densité moyenne (hab/km²) 90,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet:-la création d'une station d'épuration sur la Commune de Sainte Anne au lieu dit "La Remaudière".-la construction de réseaux intercommunaux.-la mise en place des réseaux de collecte dans les agglomérations, y compris les branchements particuliers sous voie publique.-la charge du bon fonctionnement et de l'entretien des équipements mis en place.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF