Fiche signalétique

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syndicat intercommunal des eaux de la basse vallée de la Valserine

(N° SIREN : 200087930)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Confort
Arrondissement	Nantua
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MICHEL JERDELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01200 CONFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 803
Densité moyenne (hab/km²)	226,44

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Confort (210101143)	631
01	Valserhône (200083863)	16 701

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Pays de Gex (240100750)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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