Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier

(N° SIREN : 200087989)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lagupie
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	28/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lagupie
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47180 LAGUPIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 526
Densité moyenne (hab/km²)	64,06

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Bourdelles (213300668)	95
47	Cambes (214700478)	185
47	Jusix (214701203)	128
47	Labretonie (214701229)	179
33	Lamothe-Landerron (213302219)	1 244
47	Laperche (214701369)	134
33	Mongauzy (213302870)	603
47	Monteton (214701872)	330
47	Tombeboeuf (214703092)	467
47	Tourtrès (214703134)	136

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA
47	CC du Pays de Duras (244700449)	CC
47	CC du Pays de Lauzun (244700464)	CC
33	CC du Réolais en Sud Gironde (200044394)	CC
47	CC Lot et Tolzac (244701405)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Mission commune (article 4.1 des statuts) : Assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et apporter une assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général Missions optionnelles liées aux Bassins Versants (article 4.2 des statuts) : Assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants : - bassin versant de Gupie - bassin versant de Trec / Canaule - bassin versant de la Canaule amont
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Mission commune (article 4.1 des statuts) : Assurer l'animation territoriale, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général et apporter une assistance technique sur l'aménagement des vallées, des rivières et du réseau hydraulique en général Missions optionnelles liées aux Bassins Versants (article 4.2 des statuts) : Assurer la gestion et l'aménagement des cours d'eau et des milieux associés aux bassins versants : - bassin versant de Gupie - bassin versant de Trec / Canaule - bassin versant de la Canaule amont

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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