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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin de la vallée de l'Yerres
(N° SIREN : 200088045)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rozay-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/11/2018
Date d'effet 12/11/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Général De Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77540 ROZAY EN BRIE
Téléphone 01 64 42 91 87
Fax 01 64 42 94 23
Courriel rosay.smirya@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 800
Densité moyenne (hab/km²) 245,15

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a la compétence sur l'étude du projet d'aménagement et l'entretien de la vallée de l'Yerres sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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