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Fiche signalétique



SM du bassin versant des deux Séoune
(N° SIREN : 200088052)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauville
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beauville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47470 BEAUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 074
Densité moyenne (hab/km²) 100,93

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques uniquement
Convention avec des collectivités ne faisant pas partie du syndicat : Par convention et dans les domaines qui relèvent des compétences du Syndicat, des actions pourront être menées pour le compte de collectivités extérieures. Dans ce cas, une convention avec le Syndicat et la collectivité qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières. Le conventionnement avec une Collectivité extérieure sera soumis à délibération du Comité Syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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