Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIAEPA de la région de Doudeville
(N° SIREN : 200088284)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/2019
Date d'effet 07/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel FILLOCQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 rue Augustin Lemercier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone 02 35 95 89 10
Fax 02 35 56 03 71
Courriel smaepadoudeville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 173
Densité moyenne (hab/km²) 82,95

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF