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Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Huveaune
(N° SIREN : 200088474)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubagne
Arrondissement Marseille
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/02/2019
Date d'effet 22/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques COULOMB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 932 AVENUE DE LA FLEURIDE ZI LES PALUDS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13400 AUBAGNE
Téléphone 04 91 88 44 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 952 466
Densité moyenne (hab/km²) 2 301,48

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à la réalisation, l'entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d'eau.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à la prévention et la défense contre les inondations.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à l'aménagement et à la restauration des sites,, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides et des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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