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Fiche signalétique



SI des eaux du Val d'Écouves
(N° SIREN : 200088615)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouperroux
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/02/1963
Date d'effet 12/02/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Roland SELLOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE ROUPERROUX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61320 ROUPERROUX
Téléphone 02 33 27 23 42
Fax 02 37 27 23 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 670
Densité moyenne (hab/km²) 29,97

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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