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Fiche signalétique



SI des eaux Cance Doux
(N° SIREN : 200088631)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarras
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2019
Date d'effet 04/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal BALAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sarras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07370 Sarras
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 233
Densité moyenne (hab/km²) 70,07

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer l'alimentation en eau potable des communes du Syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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