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Fiche signalétique



SM de la baie de Bourgneuf
(N° SIREN : 200088771)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/03/2019
Date d'effet 01/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 35 TER RUE DES SABLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER
Téléphone 02 51 39 55 62
Fax
Courriel contact@baie-bourgneuf.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 257 046
Densité moyenne (hab/km²) 109,82

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
animation et concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique. habilitation à assurer l'animation du comité de pilotage "Natura 2000"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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