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Fiche signalétique



PETR du Pays de Verdun
(N° SIREN : 200088961)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Charny-sur-Meuse
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/2019
Date d'effet 04/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Les Marronniers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55100 CHARNY-SUR-MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 80 771
Densité moyenne (hab/km²) 31,49

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 7

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre d’une dynamique de partenariat entre les divers acteurs du territoire d’une part, et de fédération des projets et ressources entre les EPCI membres d’autre part, le PETR a pour but l’étude et la mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser l’aménagement et le développement équilibré et durable du territoire. Son objet est : 1. Elaborer et suivre le projet de territoire, conformément aux dispositions de l’article L.5741-2 du CGCT, pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Sur décision du comité syndical du PETR, le département et la région intéressés peuvent être associés à l’élaboration du projet de territoire. 2. Coordonner, participer, conduire, suivre, gérer et évaluer les études, programmes d’actions et de projets d’intérêt PETR, dans le cadre du projet de territoire. 3. Fédérer et coordonner des actions et projets portés par des acteurs publics et privés du territoire dans les domaines des missions du PETR ; mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions auprès des partenaires extérieurs ; 4. Porter l’ingénierie nécessaire à la maîtrise d’ouvrage des missions qui sont déléguées au PETR dans le cadre de la convention territoriale telle qu’elle est prévue au II de l’article L5741-2 du CGCT et développer l’ingénierie stratégique et opérationnelle nécessaire pour accompagner les EPCI membres dans l’exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets en lien avec le projet de territoire. 5. Animer et coordonner des actions de communication et de promotion du PETR, ainsi que des actions d’informations destinées à la population. 6. Être un cadre de la contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, porter et mettre en oeuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union européenne (en particulier GAL leader, coopération transfrontalière (INTERREG), convention territoriale, Pays d’Art et d’Histoire, Projet Culturel de Territoire, Pôle d’Excellence Rurale, Contrat de Ruralité, …), assurer la coordination et l’animation partenariale des contrats cadres en résultant. 7. Réaliser, exercer pour le compte d’un ou plusieurs de ses membres, sur délibérations et dans le cadre de conventions dédiées, toutes missions de prestation de services dans le respect des règles de la commande publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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