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Fiche signalétique


Hydreaulys
(N° SIREN : 200089316)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/05/2019
Date d'effet 01/06/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CLAUDE JAMATI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Mansart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78000 VERSAILLES
Téléphone 01 39 23 22 60
Fax 01 39 53 04 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 475 705
Densité moyenne (hab/km²) 1 837,48

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
« - Transport assainissement • Étude, travaux, entretien et exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement intercommunaux : Collecteurs intercommunaux de transport destinés à assurer le transport jusqu'à une station d’épuration (STEP Carré de la réunion et STEP ex-SIAVGO). Tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des collecteurs intercommunaux de transport (bassins, postes…). Collecte des particuliers à titre dérogatoire sur son réseau de transport. Collecteurs et ouvrages suivant sensiblement la direction du thalweg principal depuis la commune de Versailles à l'amont, jusqu'aux abords du Pont de Sèvres à l'aval, à l'exception de l'ancien Ru de Marivel hors du champ de compétences du Syndicat. Collecteurs et ouvrages suivant sensiblement la direction de la Ferme de Chaville depuis le carrefour des CD 53 et 53E à l'angle Nord Est du lotissement du clos, à l'amont jusqu'à la pointe de Chaville à l'aval. Collecteurs et ouvrages suivant la RD 407, depuis la limite des communes de Marnes-la-Coquette et Ville d'Avray, à l'amont jusqu'au carrefour de la RD 910 à Sèvres, à l'aval. • Toutes les études générales sur le transport des eaux usées et la gestion des eaux pluviales dans le cas de réseaux unitaires. • La réalisation de travaux et d’ouvrages nécessaires au transport assainissement et décidés par le Comité syndical. - Traitement assainissement • Étude, travaux, aménagement, entretien et exploitation relatifs à : Stations d’épuration destinées à assurer le traitement des eaux usées qui se déversent dans le bassin versant du ru de Gally (STEP Carré de Réunion et STEP ex-SIAVGO). Tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la station d'épuration, ainsi qu'au respect de la réglementation relative à l'assainissement des eaux usées urbaines. Ouvrages futurs de traitement des eaux usées dont la réalisation sera décidée par le Comité syndical. - Assainissement communal (à la carte) 4 communes au 1er juin 2019: Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-L'Ecole Le Syndicat exerce, au lieu et place de ses adhérents qui la lui ont confiée, la compétence « Assainissement communal qui comprend : • Assainissement collectif : L’ensemble des études et travaux relatifs à l’assainissement collectif. L’entretien et l’exploitation de tous les réseaux remis et de tous les ouvrages à venir. • Assainissement communal : le syndicat assure l’assainissement communal des communes qui lui ont confié la compétence.
gestion, aménagement, entretien de la mise en valeur du Ru de Gally et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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