La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Louviers |
Arrondissement | Les Andelys |
Département | Eure |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/06/2019 |
Date d'effet | 01/09/2019 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Bernard LEROY |
Complément d'adresse du siège | Hôtel d'Agglomération |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Place Thorel |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 27400 LOUVIERS |
Téléphone | 02 32 50 85 50 |
Fax | 02 32 50 85 51 |
Courriel | direction@seine-eure.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 104 704 |
Densité moyenne (hab/km²) | 203,79 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 49
Compétences exercées par le groupement |
---|
Réseau de chaleur sur la commune de Gaillon |
Développement des énergies renouvelables |
et gestion des eaux pluviales urbaines |
Rivières : la compétence comprend les travaux exécutés pour faciliter la libre circulation des eaux, l'entretien et la réfection des ouvrages hydraulique, la réfection et la consolidation des berges, à l'exclusion des interventions relevant des responsabilités de police des maires lors des inondations Espaces naturels : espaces et parcs naturels sensibles et protégés, réserve ornithologique, la création et l'entretien des sites forestiers et des mares. "animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans u sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant une unité hydrographique". |
Action sociale d'intérêt communautaire Gérés par le CIAS |
Apport d'information et de soutien aux assistantes maternelles et aux parents par les relais petite enfance (RPE) et/ou lieu d'accueil Enfants parents (LAEP) dans les locaux mis à disposition par les communes ou propres à la CASE. Voir compétence périscolaire |
construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire à Gaillon et ses antennes - Le réseau local de promotion de la santé : mise en réseau et coordination des acteurs de santé, développement du contrat local de santé |
s'ajoute à cette compétence : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements liés au développement économique, notamment l'immobilier d'entreprises et les centres de services - Actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle |
compétence enfance jeunesse qui porte sur la reprise ou la création des dispositifs réglementaires passés avec les partenaires institutionnels dont la CAF. A ce titre mise en place et coordination des activités péri scolaires et extra scolaires relevant des contrats enfance jeunesse et accueil de loisirs sans hébergement des enfants et adolescents en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de convention. Développement et valorisation de l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans à domicile ou dans des structures collectives. L'exercice de ces compétences est limité aux établissements listés dans les statuts. |
s'ajoute à cette compétence les opérations de propreté urbaine : - le balayage et le nettoiement des bordures-caniveaux liées aux réseaux d'eau pluviale - le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public (trottoirs, places), en dehors des parcs et jardins, sur les communes de Louviers et Pont de l'Arche - le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public de la dalle du germe de ville de Val de Reuil, de la cour de la Lance et des Mousquetaires, y compris escaliers, rampes et coursives y accédant et parkings imperméabilisés du domaine public communal - le vidage des corbeilles situées sur le domaine public communal des communes de Louviers, Pont de l'Arche et du secteur de Val de Reuil concerné par le nettoiement (la fourniture et la pose des corbeilles ne sont pas d'intérêt communautaire hormis celles affectées au transport collectif, aux points d'apport du verre et du papier et aux zones d'activités) - la résorption des dépôts sauvages situés sur le domaine public communal sachant que l'organisation de la lutte contre les dépôts sauvages relève de la responsabilité des communes (pouvoir de police du maire). Le nettoyage des marchés forains reste de compétence communale. Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics |
s'ajoute à cette compétence : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements et de sites touristiques : - participation au syndicat mixte de gestion de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses - études, aménagement et gestion des lacs de Tosny et de Venables - études, aménagement et gestion de ponton pour croisiéristes Le soutien à l'association des chemins de fer de la vallée d'Eure Aménagement et entretien des voies ferrées désaffectées dans la vallée d'Eure Accompagnement d'actions en faveur de la sauvegarde, de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine bâti ancien et/ou remarquable |
création, aménagement et entretien de circuit de pistes cyclables et pédestres indépendantes de la voirie |
Développement et harmonisation des moyens de gestion électronique de l'information, boucle local de télécommunications |
Accès aux technologies de l'information et des communications : Très haut débit : prise de compétences dévolues par l'article L.1425-1 du CGCT pour le développement et la fourniture du très haut débit, sur le territoire de l'agglomération par la conception, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures de communications électroniques à haut et très haut débit, acquérir à cet effet des droits d'usage ou des infrastructures et/ou réseaux existants. |
Construction aménagement et entretien et gestion de la caserne de gendarmerie à Louviers, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie à Pont de l'Arche. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF