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Fiche signalétique



CA Seine-Eure
(N° SIREN : 200089456)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Louviers
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/06/2019
Date d'effet 01/09/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'Agglomération 1 Place Thorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27400 LOUVIERS
Téléphone 02 32 50 85 50
Fax 02 32 50 85 51
Courriel direction@seine-eure.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 353
Densité moyenne (hab/km²) 204,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Réseau de chaleur sur la commune de Gaillon
Développement des énergies renouvelables
et gestion des eaux pluviales urbaines
Rivières : la compétence comprend les travaux exécutés pour faciliter la libre circulation des eaux, l'entretien et la réfection des ouvrages hydraulique, la réfection et la consolidation des berges, à l'exclusion des interventions relevant des responsabilités de police des maires lors des inondations Espaces naturels : espaces et parcs naturels sensibles et protégés, réserve ornithologique, la création et l'entretien des sites forestiers et des mares.
Action sociale d'intérêt communautaire Gérés par le CIAS
Apport d'information et de soutien aux assistantes maternelles et aux parents par les relais Assistantes Maternelles (RAM) dans les locaux mis à disposition par convention. Voir compétence périscolaire
construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire à Gaillon et ses antennes - Le réseau local de promotion de la santé : mise en réseau et coordination des acteurs de santé, développement du contrat local de santé
s'ajoute à cette compétence : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements liés au développement économique, notamment l'immobilier d'entreprises et les centres de services - Actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
compétence enfance jeunesse qui porte sur la reprise ou la création des contrats enfance jeunesse et petite enfance passés avec la CAF. A ce titre mise en place et coordination des activités péri scolaires et extra scolaires relevant des contrats enfance jeunesse et accueil de loisirs sans hébergement des enfants et adolescents en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de convention. Développement et valorisation de l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans à domicile ou dans des structures collectives. Signature, cofinancement et réalisation ou co-réalisation de contrats relatifs à la politique en faveur des enfants mise en place par les partenaires institutionnels. L'exercice de cette compétence est limité aux établissements suivants : En matière de petite enfance : Gestion des structures de la petite enfance et des Relais Assistantes Maternelles (RAM): "La Ribambelle" en vallée d'Eure "Roule Doudous" itinérant "Ilot Doudous" "Doudou et compagnie" de Gaillon crèche de Saint Aubin sur Gaillon,le multi-accueil "le petit monde de Casimir" à Pîtres, le multi-accueil "la Farandelle" au Manoir sur Seine, le multi-accueil "les cabrioles" à Igoville, le relai assistante maternelle "Mille et un poussin" au Manoir sur Seine. Gestion des structures de petite enfance suivantes sur al commune de Pont de l'Arche : - le multi accueil "bidibul" : crèche de 40 berceaux pour les enfants de 2,5 mois à 6 ans, - le relais d'assistantes maternelles "A petits pas", - le lieu d'accueil parents enfants "A petits pas" - le lieu d'écoute psychologique et familiale. Ces structures de la commune de Pont de l'Arche seront ensuite regroupées en un équipement unique dont la construction débutera en 2019. Construction, aménagement, entretien et gestion des crèches interentreprises. En matière de jeunesse : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement : - "le monde des couleurs", "la maison du temps libre" et "le garage" d'Alizay -" les fripouilles" de Criquebeuf sur Seine - "l'ALSH" des Damps - "la Ruche" de Terres de Bord (Montaure) - "l'annexe" de Martot - "l'ALSH" de Léry - "l'ALSH" de Poses - "l'ALSH" d'Acquigny - "l'ALSH" d'Andé - "l'ALSH" de Vraiville et son annexe à St Didier des Bois - "l'ALSH" de la Saussaye - "l'ALSH la Canopée" du Val d'Hazey - "le petit prince" de Gaillon - "le chat perché" de Saint Pierre de Bailleul - "les canailloux" de Fontaine Bellenger - "ALSH" de Fontaine Heudebourg - "ALSH" de Saint aubin sur Gaillon - "ALSH" de Courcelles sur Seine, "ALSH" à Amfreville sous les Monts, "ALSH" au Manoir sur Seine, "ALSH" à Pitres. Subventions aux accueils de loisirs pour la jeunesse à caractère privé limités aux associations suivantes : " l'office communautaire d'animation et de loisirs" (LOCAL) " l'association pour les loisirs éducatifs de Fontaine Heudebourg" (ALEFH) " l'association espace condorcet de Gaillon".
s'ajoute à cette compétence les opérations de propreté urbaine : - le balayage et le nettoiement des bordures-caniveaux liées aux réseaux d'eau pluviale - le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public (trottoirs, places), en dehors des parcs et jardins, sur les communes de Louviers et Pont de l'Arche - le balayage et le nettoiement des espaces piétonniers classés dans le domaine public de la dalle du germe de ville de Val de Reuil, de la cour de la Lance et des Mousquetaires, y compris escaliers, rampes et coursives y accédant et parkings imperméabilisés du domaine public communal - le vidage des corbeilles situées sur le domaine public communal des communes de Louviers, Pont de l'Arche et du secteur de Val de Reuil concerné par le nettoiement (la fourniture et la pose des corbeilles ne sont pas d'intérêt communautaire hormis celles affectées au transport collectif, aux points d'apport du verre et du papier et aux zones d'activités) - la résorption des dépôts sauvages situés sur le domaine public communal sachant que l'organisation de la lutte contre les dépôts sauvages relève de la responsabilité des communes (pouvoir de police du maire). Le nettoyage des marchés forains reste de compétence communale. Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
s'ajoute à cette compétence : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements et de sites touristiques : - participation au syndicat mixte de gestion de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses - études, aménagement et gestion des lacs de Tosny et de Venables - études, aménagement et gestion de ponton pour croisiéristes Le soutien à l'association des chemins de fer de la vallée d'Eure Aménagement et entretien des voies ferrées désaffectées dans la vallée d'Eure Accompagnement d'actions en faveur de la sauvegarde, de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine bâti ancien et/ou remarquable
création, aménagement et entretien de circuit de pistes cyclables et pédestres indépendantes de la voirie
Développement et harmonisation des moyens de gestion électronique de l'information, boucle local de télécommunications
Accès aux technologies de l'information et des communications : Très haut débit : prise de compétences dévolues par l'article L.1425-1 du CGCT pour le développement et la fourniture du très haut débit, sur le territoire de l'agglomération par la conception, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures de communications électroniques à haut et très haut débit, acquérir à cet effet des droits d'usage ou des infrastructures et/ou réseaux existants.
Construction aménagement et entretien et gestion de la caserne de gendarmerie à Louviers, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie à Pont de l'Arche.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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