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Fiche signalétique



Syndicat mixte de la Marne Moyenne
(N° SIREN : 200089548)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châlons-en-Champagne
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/06/2019
Date d'effet 01/06/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 082
Densité moyenne (hab/km²) 70,54

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence relative à l'aménagement du bassin: L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. Compétence relative à l'entretien et l'aménagement des cours d'eau: L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau. Compétence relatives aux études en matière de prévention contre les inondations : Le syndicat est compétent, en matière de prévention des inondations au sens du 5° du L.211-7, I du code de l'environnement, pour réaliser des études relatives à la préventions contre les inondations. Compétences relatives à la protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : Le syndicat est compétent pour assurer la protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ( au sens du 8° de l'article L.211-7, du Code de l'environnement). Compétence à la carte : En complément de la compétence obligatoire portant sur les études relatives à la prévention contre les inondations, le syndicat est compétent pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la prévention contre les inondations pour les membres qui optent pour cette compétence à la carte revenant ainsi à lui transférer, sur leurs périmètres, l'intégralité de la compétence 5° de l'article L.211-7, I du Code de l'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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