Fiche signalétique

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SMO du bassin Bruche-Mossig

(N° SIREN : 200089837)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Molsheim
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/07/2019
Date d'effet	18/07/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Luc SCKICKELE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 ROUTE ECOSPACE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67125 MOLSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 276 248
Densité moyenne (hab/km²)	216,86

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Mossig et du Vignoble (200068864)	CC
67	CC de la Région de Molsheim-Mutzig (246701064)	CC
67	CC de la Vallée de la Bruche (246700306)	CC
67	CC des Portes de Rosheim (246700744)	CC
67	CC du Pays de Saverne (200068112)	CC
67	Eurométropole de Strasbourg (246700488)	Métropole
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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