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Fiche signalétique



SIAEPA du Borey
(N° SIREN : 200089860)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aranc
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. DANIEL MATHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01110 ARANC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 602
Densité moyenne (hab/km²) 14,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
étude, réalisation et exploitation des installations d'alimentation en eau potable
réalisation des projets d'assainissement et des travaux d'aménagement annexes des communes membres, gestion des réseaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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