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Fiche signalétique



SM de la Lauch
(N° SIREN : 200089894)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouffach
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/08/2019
Date d'effet 06/08/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre TOUCAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 6 Place Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68250 ROUFFACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 576
Densité moyenne (hab/km²) 316,08

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - L’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - La défense contre les inondations
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de l’ensemble de ses membres qui exercent ces compétences (directement sur le fondement de l’article L. 211-7 du code de l’environnement pour les communes et le département ou par transfert de leur membres pour les EPCI, dans les conditions définies par ce transfert) : - La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,
Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existeLe syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de l’ensemble de ses membres qui exercent ces compétences (directement sur le fondement de l’article L. 211-7 du code de l’environnement pour les communes et le département ou par transfert de leur membres pour les EPCI, dans les conditions définies par ce transfert) : - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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