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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Rouffach |
Arrondissement | Thann-Guebwiller |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/08/2019 |
Date d'effet | 06/08/2019 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jean-Pierre TOUCAS |
Complément d'adresse du siège | Mairie - 6 Place Clemenceau |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68250 ROUFFACH |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 198 576 |
Densité moyenne (hab/km²) | 316,08 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique |
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - L’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau |
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - La défense contre les inondations |
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (communauté de communes et d’agglomération) - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines |
Le syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de l’ensemble de ses membres qui exercent ces compétences (directement sur le fondement de l’article L. 211-7 du code de l’environnement pour les communes et le département ou par transfert de leur membres pour les EPCI, dans les conditions définies par ce transfert) : - La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, |
Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existeLe syndicat a pour objet d’assurer, à l’échelle d’un bassin versant délimité en annexe 1, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux. Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Dans cette perspective, le présent syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyens et leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l’intérieur de son périmètre défini en annexe 1, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : Au profit de l’ensemble de ses membres qui exercent ces compétences (directement sur le fondement de l’article L. 211-7 du code de l’environnement pour les communes et le département ou par transfert de leur membres pour les EPCI, dans les conditions définies par ce transfert) : - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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