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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Truchtersheim |
Arrondissement | Saverne |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/07/2019 |
Date d'effet | 02/08/2019 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Justin VOGEL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | autres taxes |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | autres redevances |
Population totale regroupée | 42 403 |
Densité moyenne (hab/km²) | 165,23 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- mise en œuvre du projet de territoire ; - recenser l'offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d'animation concertée afin d'envisager un développement touristique intercommunautaire ; - définir une politique d'animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ; - coordonner l'action des CISPD des deux communautés de communes membres du PETR |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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