Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable

(N° SIREN : 200090132)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-et-Comin
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	02/08/2019
Date d'effet	02/08/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Rémy GILET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bourg-et-Comin
Numéro et libellé dans la voie	19 rue de Vailly
Distribution spéciale	BP11
Code postal - Ville	02160 Bourg-et-Comin
Téléphone	03 23 25 15 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	318 410
Densité moyenne (hab/km²)	179,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
02	CC de la Champagne Picarde (240200576)	CC
02	CC du Chemin des Dames (240200592)	CC
02	CC du Val de l'Aisne (240200501)	CC
51	CU du Grand Reims (200067213)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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