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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable
(N° SIREN : 200090132)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourg-et-Comin
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/08/2019
Date d'effet 02/08/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Rémy GILET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bourg-et-Comin
Numéro et libellé dans la voie 19 rue de Vailly
Distribution spéciale BP11
Code postal - Ville 02160 Bourg-et-Comin
Téléphone 03 23 25 15 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 318 410
Densité moyenne (hab/km²) 179,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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