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Fiche signalétique



SM de l'Habitat de la Somme
(N° SIREN : 200090280)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Amiens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/2019
Date d'effet 01/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain GEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du Général Frère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80000 AMIENS
Téléphone
Fax
Courriel v.lambert@amiens-metropole.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 184 228
Densité moyenne (hab/km²) 522,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce la compétence d’établissement de rattachement d’un office public de l’habitat (OPH) et, à ce titre, il procède à la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’OPH issu de la fusion de l’OPH d’Amiens Métropole et de l’OPH de la Somme qui y est rattaché et ce, conformément aux articles L. 421-8 et R. 421-5 du CCH.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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