Fiche signalétique

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Syndicat eaux de la Veaune

(N° SIREN : 200090488)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Marsaz
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. CHRISTIAN COLOMBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	854 route du Bois de l'âne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26260 MARSAZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement collectif

Population

Population totale regroupée	28 116
Densité moyenne (hab/km²)	145,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Ponsas (212602478)	539

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CA Arche Agglo (200073096)	CA
26	CA Valence Romans Agglo (200068781)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire Eau potable (cf statuts) : Gestion, exploitation du service. Réalisation de tous travaux de distribution d'eau potable.
- Assainissement collectif Epuration des eaux usées. Réalisation de tous travaux sur la station d'épuration.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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