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Fiche signalétique



Syndicat eaux de la Veaune
(N° SIREN : 200090488)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Marsaz
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN COLOMBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 854 route du Bois de l'âne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26260 MARSAZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement collectif

Population

Population totale regroupée 27 959
Densité moyenne (hab/km²) 144,26

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire Eau potable (cf statuts) : Gestion, exploitation du service. Réalisation de tous travaux de distribution d'eau potable.
Epuration des eaux usées. Réalisation de tous travaux sur la station d'épuration.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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