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Fiche signalétique


CC Terre d'Émeraude Communauté
(N° SIREN : 200090579)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orgelet
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PHILIPPE PROST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Chemin du Quart
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39270 ORGELET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 247
Densité moyenne (hab/km²) 25,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 92

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 53

Compétences exercées par le groupement
participation aux études, aménagements et entretiens des cours d'eau et rivières et des mileiux anturels du territoire
Études de faisabilité de chaleur, source bois-énergie ou autres Création et gestion de réseaux et d'infrastructures de chaleur (dont ventes de chaleur pour Chauffage et Eau Chaude Sanitaire) Production et vente d'énergie à des tiers (photovoltaïque, éolien...) hors des bâtiments communaux
réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
suivi de l'élaboration du schéma d'assainissement missions assurées par Natura 2000: élaboration du document d'objectif de site, actualisation des études, mise en oeuvre, hors maîtrise d'ouvarge des contrats Natura 200, participation au comité de pilotage
détail article 6-2 des statuts
réalisation, aménagement et suivi d'une maison de santé sur le bourg-centre et des annexes afférentes nécessaires au territoire.
Voir article 6-3 des statuts
services de restauration scolaire
services de restauration scolaire
Voir détail article 6-5 des statuts
soutien à des événements sportifs organisés par des associations ou des personnes publiques pour lesquels le conseil communautaire a considéré qu'ils présentaient un intérêt communautaire d'envergure
compétence exercée par le PTER Pays Lédonien
projets d'aménagements de l'espace
Voir détail article 6-1 des statuts et listes annexées. Par arrêté n° 39-2023-05-11-00004 du 11/05/2023, suppression du moulin du pont des vents de la liste des équipements et sites touristiques, suite à sa restitution à la commune de Montfleur, et correction du paragraphe de l'article 6-2 relatif aux ets périscolaires et extrascolaires.
création et gestion d'un parc locatif
réalisation de circuit de déplacements doux
Participation au financement de la construction, de l¿extension, de la rénovation ou de la reconstruction d¿un centre d¿incendie et de secours sur le territoire communautaire.
Participation de la CC au déploiement du Haut débit, du très haut débit et des réseaux de télécommunication sur son territoire
soutenir le développement et l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) assurer la complémentarité de l'utilisation des NTIC avec les supports traditionnels de l'information (presse, bulletin...)
En matière de politiques agro-environnementales : favoriser l'implantation et la reprise d'exploitations agricoles, soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux, soutenir les actions agro-environnementales et accompagner les porteurs de projets.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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