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Fiche signalétique



SIVOS du Haut Lizon
(N° SIREN : 200090710)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dournon
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/11/2019
Date d'effet 21/11/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. SYLVAIN BENETRUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pole Scolaire
Numéro et libellé dans la voie rue des Genevriers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39110 DOURNON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 883
Densité moyenne (hab/km²) 12,75

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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