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Fiche signalétique


CA Grand Calais Terres et Mers
(N° SIREN : 200090751)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2019
Date d'effet 01/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Natacha BOUCHART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 76 Boulevard Gambetta
Distribution spéciale BP 21
Code postal - Ville 62101 CALAIS Cedex
Téléphone 03 21 19 55 00
Fax
Courriel info.agglo-calaisis@grandcalais.fr
Site internet www.capcalaisis.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 079
Densité moyenne (hab/km²) 538,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
Actions de lutte contre l'érosion des sols et protection de la nappe. Etudes, création et entretien des aménagements anti-érosifs.
Mise en valeur des espaces naturels, à savoir: -la Zone verte du Colombier Virval; - les zones intercommunales à vocation naturelle reprises dans le schéma Trame verte et bleue du Calaisis défini par le SYMPAC; - création et entretien de sentiers de randonnées et leurs liaisons (les travaux se limitent à l'entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnées pédestre, équestre et de VTT) qui sont labellisés par la Communauté d'Agglomération en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre FFRP, sont exclues les parties des tracés chevauchant une route nationale, départementale ou communale; - Soutien à la création d'aménagements cyclables notamment sur les portions de « vélo-routes et voies vertes » hors périmètre d'intervention du conseil départemental. Valorisation environnementale et touristique des berges et canaux, à savoir: l'aménagement des berges et canaux du secteur Calais en accompagnement du projet de la navette fluviale, limité au canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la Citadelle, limité aux travaux d'aménagement énumérés ci-dessus et à l'entretien de ces futurs travaux. Création d'un dispositif d'aide aux particuliers en matière de travaux visant à l'efficacité énergétique et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants
Création et gestion d'un crématorium intercommunal, (site cinéraire, columbarium, salle de recueillement), à l'exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal.
Actions solidaires intercommunales, à savoir: - la mise en place et la gestion d'une Allocation de Réussite Etudiante; - la mise en place et la gestion d'un Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale.
Actions sectorisées en faveur de l’enfance et de la jeunesse à savoir : - les centres multi accueil Pomme de Reinette, sis à Fréthun et Pomme d’Api, sis à Les Attaques. - le Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement pour les communes de Les Attaques, Escalles, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Pihen-les-Guines, Bonningues-les-Calais et Peuplingues. - Le Réseau Petite Enfance itinérant pour les communes de Les Attaques, Escalles, HamesBoucres, Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Pihen-les-Guines, Bonningues-les-Calais et Peuplingues.
Participation à toute action visant à faciliter et accompagner des initiatives prises par les acteurs socio-économiques sur le territoire communautaire en faveur de la création, de la valorisation, de la transmission, de la reprise d'entreprises.
Soutien aux établissements et dispositifs à destination des étudiants en formation post bac.
Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sous statut municipal ou intercommunal, gestion du réseau et mise en place d’actions collectives visant à renforcer l’animation et la promotion de la lecture. Mise en œuvre et gestion de solutions informatiques et techniques nécessaires au fonctionnement du réseau et permettant aux usagers l’accès aux ressources numériques dématérialisées.
Promotion du territoire par le sport de haut niveau par la création d'un fonds d'intervention sportive permettant de financer les clubs en championnat national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Aménagement, entretien et gestion de l'aéroport de Calais-Marck.
Aménagement numérique du territoire et la mise en oeuvre d'infrastructures de communications électroniques, à savoir: - favoriser l'investissement dans les infrastructures performantes et les ouvrir à l'ensemble des acteurs du marché; - agir pour développer l'innovation et le transfert technologiques; - établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l'information et de la communication destinées à l'ensemble des habitants, des entreprises, et des services publics du territoire communautaire ou contribuant à l'attractivité du territoire.
Gestion du refuge-fourrière animalier intercommunal. Gestion des données numériques et alphanumériques du cadastre. Archéologie préventive : les communes membres pourront bénéficier de cette compétence transférée à l'EPCI. Comme en dispose le code du patrimoine dans son article L.522-8, la collectivité pourra intervenir dans le domaine de l'archéologie préventive. Portage des repas pour les communes de Les Attaques, Escalles, Hames-Boucres, Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Pihen-les-Guines, Bonningues-les-Calais et Peuplingues.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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