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Fiche signalétique



SMICTOM Valcobreizh
(N° SIREN : 200090884)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tinténiac
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Ronan SALAÜN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, La Lande
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35190 TINTENIAC
Téléphone 02 99 68 03 15
Fax 02 99 68 05 44
Courriel contact@smictom-tinteniac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 696
Densité moyenne (hab/km²) 102,80

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la prévention, la collecte, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. L’objet du syndicat peut être étendu à toutes les autres activités se rapportant aux déchets ménagers et assimilés sous réserve d’une modification statutaire. Le Syndicat a compétence sur la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés qui lui sont transférés par ses membres en vertu des textes en vigueur. Cette compétence est exclusive, c'est-à-dire qu’elle n’est plus du ressort de chaque structure adhérente aussi longtemps que le syndicat existe.
Périmètre d'intervention Le champ d'action du syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes, celui-ci peut être étendu ultérieurement (article L. 5211-18 du CGCT). Cas particulier des prestations de Service : Conformément aux articles L. 5211-56 et L. 5711-1 du CGCT, le SMICTOM est autorisé à assurer des prestations de service en lien avec l’objet du syndicat en faveur des EPCI, collectivités et syndicats mixtes non membres du syndicat. Elles seront facturées selon un tarif fixé par délibération. Une convention de prestation de service sera conclue entre le SMICTOM et l'établissement ou la collectivité bénéficiaire. Des conventions pourront également être conclues pour permettre l'utilisation réciproque des déchetteries ou équipements pouvant faciliter la continuité du service public sur le territoire susvisé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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