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Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise
(N° SIREN : 200091031)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 95 Boulevard de l'Atlantique
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79000 NIORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 813
Densité moyenne (hab/km²) 88,95

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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