Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise
(N° SIREN : 200091031)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté d'agglomération du Niortais
Numéro et libellé dans la voie 140 rue des Equarts
Distribution spéciale CS 28770
Code postal - Ville 79027 NIORT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 177 220
Densité moyenne (hab/km²) 97,33

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF