Fiche signalétique

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SM Tarn Sorgues Dourdou Rance

(N° SIREN : 200091072)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Belmont-sur-Rance
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christophe LABORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Route de Lacaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12370 BELMONT-SUR-RANCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 139
Densité moyenne (hab/km²)	14,63

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
12	CC de la Muse et des Raspes du Tarn (241200914)	CC
12	CC de Lévézou Pareloup (241200765)	CC
81	CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (200034031)	CC
81	CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc (200066553)	CC
12	CC du Réquistanais (241200542)	CC
12	CC Larzac et Vallées (241200906)	CC
12	CC Monts, Rance et Rougier (200067163)	CC
12	CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (200067155)	CC
81	CC Val 81 (248100497)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Compétence facultative
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Compétence complémentaire à la GEMAPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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