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Fiche signalétique



SM Tarn Sorgues Dourdou Rance
(N° SIREN : 200091072)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Belmont-sur-Rance
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe LABORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Route de Lacaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12370 BELMONT-SUR-RANCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 192
Densité moyenne (hab/km²) 14,64

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative
Compétence complémentaire à la GEMAPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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