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Fiche signalétique



SM des eaux de Bellefontaine Semine
(N° SIREN : 200091395)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chêne-en-Semine
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hugues PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Croisée
Numéro et libellé dans la voie 70 route de la Semine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74270 CHENE EN SEMINE
Téléphone 04 50 69 46 26
Fax
Courriel accueil@droisy.mairies74.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 896
Densité moyenne (hab/km²) 153,31

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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