Fiche signalétique

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SM eau et assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch

(N° SIREN : 200091577)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fontoy
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	36 rue de Metz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	FONTOY
Code postal - Ville	57650 FONTOY
Téléphone	03 82 59 10 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	168 662
Densité moyenne (hab/km²)	499,34

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 24 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Algrange (215700121)	6 200
57	Angevillers (215700220)	1 282
57	Aumetz (215700410)	2 350
57	Boulange (215700964)	2 519
54	Crusnes (215401498)	1 591
54	Errouville (215401811)	741
57	Escherange (215701996)	645
57	Fameck (215702069)	14 056
57	Florange (215702218)	12 054
57	Fontoy (215702267)	3 079
57	Havange (215703059)	456
57	Hayange (215703067)	15 972
57	Knutange (215703687)	3 261
57	Lommerange (215704115)	302
57	Neufchef (215704982)	2 633
57	Nilvange (215705088)	4 767
57	Ottange (215705294)	3 108
57	Ranguevaux (215708629)	850
57	Rochonvillers (215705864)	190
54	Sancy (215404914)	325
57	Serémange-Erzange (215706474)	4 328
57	Tressange (215706789)	2 163
54	Trieux (215405333)	2 589
54	Tucquegnieux (215405366)	2 497

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA du Val de Fensch (245701222)	CA
57	CA Portes de France-Thionville (245701362)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Eau potable:Achat ou production y compris s'y nécessaire, le traitement, le filtrage, le stockage, et le pompage sur le réseau jusqu'au compteur de l'abonné.Etudes s'y rapportant: zonages, enquêtes, impacts rejets, levés topographiques et parcellaires.
- Assainissement collectif Réseau Assainissement collectif :Ce service comprend: la collecte depuis l'abonné jusqu'au système de traitement.Le SIEACE prend en charge les travaux d'entretien,des réseaux. II exécute également sous sa responsabilité les grosses réparations.II assure également la maintenance des stations de refoulement des eaux usées ainsi que celle de la station d'épuration.II exécute pour les mairies l'entretien des déversoirs d'orage.II peut assurer une prestation de services par convention pour le compte des communes membres en ce qui concerne l'entretien des bouches d'égoutsEtudes s'y rapportant: zonages, enquêtes, impacts rejets, levés topographiques et parcellaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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