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Fiche signalétique



SM eau et assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch
(N° SIREN : 200091577)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fontoy
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel MATERGARIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 rue de Metz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale FONTOY
Code postal - Ville 57650 FONTOY
Téléphone 03 82 59 10 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 168 994
Densité moyenne (hab/km²) 500,32

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Eau potable:Achat ou production y compris s'y nécessaire, le traitement, le filtrage, le stockage, et le pompage sur le réseau jusqu'au compteur de l'abonné.Etudes s'y rapportant: zonages, enquêtes, impacts rejets, levés topographiques et parcellaires.
Réseau Assainissement collectif :Ce service comprend: la collecte depuis l'abonné jusqu'au système de traitement.Le SIEACE prend en charge les travaux d'entretien,des réseaux. II exécute également sous sa responsabilité les grosses réparations.II assure également la maintenance des stations de refoulement des eaux usées ainsi que celle de la station d'épuration.II exécute pour les mairies l'entretien des déversoirs d'orage.II peut assurer une prestation de services par convention pour le compte des communes membres en ce qui concerne l'entretien des bouches d'égoutsEtudes s'y rapportant: zonages, enquêtes, impacts rejets, levés topographiques et parcellaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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