Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'EYGUES EN AYGUES

(N° SIREN : 200091718)

Données mises à jour le : 01/01/2022

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nyons
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. GERARD PEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	170, rue Ferdinand FERT
Numéro et libellé dans la voie	Zone d'Activités des Laurons
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26110 NYONS
Téléphone
Fax
Courriel	s.sainty@aeygues.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	70 492
Densité moyenne (hab/km²)	58,40

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) (248400160)	CC
26	CC des Baronnies en Drôme Provençale (200068229)	CC
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
26	CC du Diois (242600534)	CC
84	CC du Pays Réuni d'Orange (248400236)	CC
04	CC du Sisteronais-Buëch (200068765)	CC
84	CC Vaison Ventoux (248400335)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Missions " hors GEMAPI " (définies par l'article L 211-7 du Code de l'Environnement) : 11 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour le périmètre limité au bassin versant de l'Aygues. 12 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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