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Fiche signalétique



SM d'assainissement de Valenciennes (SMAV)
(N° SIREN : 200091809)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Marly
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Véronique DUPIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie B.P.59
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59582 MARLY cédex
Téléphone 03 27 38 06 00
Fax 03 27 38 06 01
Courriel SIAV@wanadoo.fr
Site internet www.SIAV.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assaissement

Population

Population totale regroupée 170 034
Densité moyenne (hab/km²) 966,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Construction et exploitation des réseaux d'assainissement, collecte, acheminement et traitement des eaux pluviales et leurs ouvrages annexes- Réalisation du prolongement des collecteurs, fossés et cours d'eau non domaniaux et évacuation des eaux pluviales et des collecteurs principaux des eaux usées et pluviales (type séparatifs et/ou unitaires rendus nécessaires pour la réalisation et le développement des réseaux intercommunaux et l'augmentation du nombre des immeubles raccordés ainsi que la construction et l'extension des stations de traitement de ces eaux usées et pluviales)- Assurer la gestion et l'entretien de la totalité des collecteurs, fossés, cours d'eau non domaniaux, souterrains ou non, stations de relèvement et de refoulement et stations d'épuration, déversoirs d'orages composant le réseau public d'assainissement de l'ensemble des communes syndiquées, sous réserve d'une décision de transfert par le syndicat de tout ou partie de cette gestion
- Assurer les opérations de lutte contre les rats et autres rongeurs sur la totalité du territoire syndical

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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