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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB)
(N° SIREN : 200091924)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Asnières-sur-Oise
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel DESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'Epuration
Numéro et libellé dans la voie RD 922
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95270 ASNIERES-SUR-OISE
Téléphone 01 34 09 85 50
Fax 01 34 09 86 49
Courriel sicteub@sicteub.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de raccordement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevances d'assainissement collectif et non collectif

Population

Population totale regroupée 58 866
Densité moyenne (hab/km²) 321,09

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
collecte, transport et traitement des eaux pluviales urbaines, obligatoire pour les communautés d'agglomération et de communes, à la carte pour les communes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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