Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI d'assainissement autonome
(N° SIREN : 200091932)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Marines
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Nadine NINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue du Heaulme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95640 MARINES
Téléphone 01 30 39 65 31
Fax 01 30 39 65 31
Courriel siaa2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe d'assainissement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 208
Densité moyenne (hab/km²) 256,38

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF