Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat de la Haute Vallée de la Lawe
(N° SIREN : 200092088)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Magnicourt-en-Comte
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre GUILLEMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62127 MAGNICOURT-EN-COMTE
Téléphone 03 21 41 27 55
Fax 03 21 41 07 98
Courriel syndicathvl@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 441
Densité moyenne (hab/km²) 96,31

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d’un regroupement pédagogique intercommunal RPI, exerçant le « Service des activités des écoles et activités périscolaires ». La gestion du regroupement pédagogique intercommunal ne porte que sur le fonctionnement du service des activités scolaires et périscolaires, les Communes conservant la compétence relative à l’investissement et au fonctionnement des bâtiments scolaires ; elles assurent les charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage, eau, accès Internet et téléphonie. Les investissements nécessaires à l’exercice de la compétence comprendront l’acquisition de mobiliers, équipements et fournitures pour la scolarité. Le fonctionnement de la compétence « Service des activités des écoles et activités périscolaires » est assuré par : La gestion du personnel ASEM et du personnel affecté au périscolaire, La gestion des fournitures scolaires et d’entretien courant, La gestion de la cantine garderie, La gestion des activités TAP, issue de la mise en application des nouveaux Rythmes scolaires suivant Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, L’accompagnement des enfants dans la tournée du bus scolaire, La gestion du secrétariat du RPI et de la Régie de recette de la cantine garderie.
mise en place et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement et de l'animation jeunesse pour petites et grandes vacances

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF