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Fiche signalétique



SM des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze
(N° SIREN : 200092161)

Données mises à jour le : 01/04/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Cécile-les-Vignes
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian PEYRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, cours Maurice Trintignant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84290 SAINTE CECILES LES VIGNES
Téléphone 04 90 30 16 18
Fax 04 90 30 58 97
Courriel contact@syndicat-rao.com
Site internet www.syndicat-rao.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 140 804
Densité moyenne (hab/km²) 121,00

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 39 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics, - passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie, - contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie, - études générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement, - achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire - représentation des communes membres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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