Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 348
Densité moyenne (hab/km²)
76,94
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
A ) Compétence principale : eau potable Le syndicat assure, en lieu et place des communes membres, l’exploitation du service public de l’eau potable, comprenant la production, le transfert, le stockage et la distribution de l’eau potable, ainsi que la gestion, le maintien en bon état d’entretien et de fonctionnement du patrimoine productif du service. Il assurera également l’étude de projets et la direction de travaux pour toutes les opérations d’investissement réalisées dans le cadre de ce service et dans le périmètre syndical défini par les membres du comité. Le syndicat sera notamment chargé des missions suivantes : - veiller en permanence à la satisfaction, tant en quantité qu’en qualité, des besoins en eau des abonnés et usagers du service ; - définir la nature, le nombre, la consistance, la qualité des installations et équipements nécessaires à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l’eau, d’en assurer la programmation et la réalisation et de veiller à leur parfait état d’entretien ; - faire procéder, par ses services et par toutes personnes chargées de les assister, aux vérifications qu’il jugera nécessaires, pour contrôler les modalités d’exécution du service, de s’assurer que les intérêts des communes membres sont sauvegardés, et prendre acte de l’application régulière des règlements et tarifs ; - fixer les tarifs de vente de l’eau, dans l’intérêt général des communes membres et des usagers, tout en préservant l’adéquation entre les besoins du service avec ses capacités financières.
B ) Compétence optionnelle : assainissement collectif Le syndicat assure, en lieu et place des communes membres qui adhèrent à cette compétence, la gestion d’un service public d’assainissement collectif, chargé d’assurer la collecte des eaux usées, l’épuration des eaux usées et l’élimination des boues. Ce service public fera l’objet d’un budget spécifique. Le service public de l’assainissement collectif donne lieu à la perception d’une redevance d’assainissement collectif (pour les usagers concernés par ce service).
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)