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Fiche signalétique



SIAEP du Doullennais et environs
(N° SIREN : 200092203)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Doullens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François DURIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du Fossé Savignac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80600 DOULLENS
Téléphone
Fax
Courriel siaep.doullennais@orange.fr
Site internet www.mairie-doullens.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 144
Densité moyenne (hab/km²) 75,67

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
A ) Compétence principale : eau potable Le syndicat assure, en lieu et place des communes membres, l’exploitation du service public de l’eau potable, comprenant la production, le transfert, le stockage et la distribution de l’eau potable, ainsi que la gestion, le maintien en bon état d’entretien et de fonctionnement du patrimoine productif du service. Il assurera également l’étude de projets et la direction de travaux pour toutes les opérations d’investissement réalisées dans le cadre de ce service et dans le périmètre syndical défini par les membres du comité. Le syndicat sera notamment chargé des missions suivantes : - veiller en permanence à la satisfaction, tant en quantité qu’en qualité, des besoins en eau des abonnés et usagers du service ; - définir la nature, le nombre, la consistance, la qualité des installations et équipements nécessaires à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l’eau, d’en assurer la programmation et la réalisation et de veiller à leur parfait état d’entretien ; - faire procéder, par ses services et par toutes personnes chargées de les assister, aux vérifications qu’il jugera nécessaires, pour contrôler les modalités d’exécution du service, de s’assurer que les intérêts des communes membres sont sauvegardés, et prendre acte de l’application régulière des règlements et tarifs ; - fixer les tarifs de vente de l’eau, dans l’intérêt général des communes membres et des usagers, tout en préservant l’adéquation entre les besoins du service avec ses capacités financières.
B ) Compétence optionnelle : assainissement collectif Le syndicat assure, en lieu et place des communes membres qui adhèrent à cette compétence, la gestion d’un service public d’assainissement collectif, chargé d’assurer la collecte des eaux usées, l’épuration des eaux usées et l’élimination des boues. Ce service public fera l’objet d’un budget spécifique. Le service public de l’assainissement collectif donne lieu à la perception d’une redevance d’assainissement collectif (pour les usagers concernés par ce service).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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